Article 1 – Société

1.1 Siège social

FANTAISIES D’ETOILE est hébergée à la

Coopérative Ouvre-boites 44 (SA SCOP à capital variable),

20 allée de la Maison Rouge, 44000 NANTES.

1.2 Raison sociale

SA SCOP – N° SIRET : 44998957300026

Code APE : 7022Z
TVA Intra. : FR40449989573

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») sont conclues entre, d’une part, FANTAISIES D’ETOILE et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ». Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre FANTAISIES D’ETOILE et le Client et les conditions applicables à la vente de produits et services sur le site internet de FANTAISIES D’ETOILE disponible à l’adresse (ci-après, le « Site »).

La commande dûment validée d’un produit ou d’un service sur le Site implique l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV et, éventuellement, des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV sans, toutefois, les modifier.

FANTAISIES D’ETOILE se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

FANTAISIES D’ETOILE commercialise des articles de papeterie, des objets décoratifs ainsi que des illustrations proposées sous format numérique utilisables pour l’impression à usage personnel.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, sous réserve de leur disponibilité.

Visuels et papiers :
Les visuels du catalogue sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou la qualité du papier qui apparaissent sur l’écran d’ordinateur. En conséquence, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de FANTAISIES D’ETOILE.

Article 4 – Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi en cas de besoin. Les frais de port, si appliqués, sont indiqués en fin de commande.
FANTAISIES D’ETOILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 5 – Commande

5.1 Généralités

Votre commande peut être passée du lundi au dimanche inclus. Celle-ci sera traitée du lundi au vendredi entre 8h30 et 16h30.

Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.
La réception de la commande est confirmée au client par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’article et validation du paiement.
Les couleurs et indiquées sur le site sont des couleurs « informatives ». En effet, lors des impressions, il peut arriver que certaines d’entre elles varient légèrement. Les matières des supports d’impression (papier, tissu, …) sont présentés et détaillés à titre d’information, mais peuvent être susceptibles d’être légèrement différents. Aucun échantillon ne sera adressé. FANTAISIES D’ETOILE n’est pas responsable d’une rupture de stock liée à un fournisseur (impressions d’œuvres originales sur supports textiles).

Les données enregistrées par FANTAISIES D’ETOILE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FANTAISIES D’ETOILE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les reproductions d’œuvres d’art originales doivent être conservés à température ambiante, et ne doivent pas rester dans des endroits humides afin d’éviter toute détérioration.

5.2 Processus de commandes

5.2.1 Prise de commande

L’Acheteur commande le ou les différents produits disponibles de son choix proposés sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client peut :

Vérifier les produits figurant dans son panier : leur quantité et leur montant en cliquant sur l’icône « Mon panier » ;
Modifier ou annuler la commande d’un ou des produits sur la page récapitulatif panier ;
Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats »;
Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affichée après la validation de l’ajout lors de la fiche article.

5.2.2 Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des présentes CGV ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.2.3 Finalisation de la commande

Pour finaliser sa commande, le Client renseigne sur le Site sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale, (nom de l’entreprise et numéro Siret pour les professionnels). L’Acheteur précise l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode) et procède au paiement de la commande.

Article 6 – Paiement

Pour les produits disponibles directement sur le site :

Le montant total de la commande est exigible à la validation de la commande et après acceptation des conditions générales de vente.
Les paiements seront effectués en euros via Stripe. Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues à FANTAISIES D’ETOILE.

Pour les produits sur-mesure :

Suite à la proposition de devis adressé au client par email, le montant total de la commande est exigible à la validation de la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires sont communiquées au moment de l’établissement du devis.

Pour toute commande :

En cas de refus d’acceptation bancaire ou du virement afférent à la commande, FANTAISIES D’ETOILE se réserve le droit d’annuler la commande en cours si le paiement n’est pas régularisé dans les 48h.

Article 7 – Livraison

Les produits achetés sur le site FANTAISIES D’ETOILE sont livrables partout en France et dans le monde. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.

Pour l’international, les frais de livraison et délais d’expédition, seront communiqués sur simple demande.

Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu’une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d’une commande payée par virement bancaire est sous réserve de réception de celui-ci) et dépend de l’acheminement par La Poste ou autre transporteur pour l’international. A titre indicatif, le délai d’acheminement par Lettre Suivie indiqué sur le site de La Poste est de 48 heures. Nous ne saurions être responsables de retards liés à La Poste (tels que perte du colis, grèves, …).
Quand une commande comporte plusieurs références produit, c’est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l’ensemble de la commande.

La livraison est considérée comme réalisée dès la confirmation de livraison en boite aux lettres sur le site de suivi de La Poste. FANTAISIES D’ETOILE ne sont pas responsables d’une perte ou d’un vol de colis, indiqué comme étant livré sur le site de La Poste.

Pour la réalisation des commandes d’illustrations sur mesure, il faut compter 15 jours ouvrés à 1 mois et plus à partir de la validation de la maquette (croquis). Attention, pendant les périodes de fêtes ou vacances scolaires, les délais peuvent être allongés et une information sera visible sur le site.

Article 8 – Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 9 – Bon-cadeau

L’achat du Chèque Cadeau est effectif après réception du règlement, et confirmation par FANTAISIES D’ETOILE du paiement. La confirmation d’achat et une facture « pro format » sont adressées parallèlement par courriel selon les indications de l’acheteur.

Le chèque cadeau possède un numéro unique de référencement. Ce numéro unique est affiché sur le site FANTAISIES D’ETOILE lors de la confirmation de commande. Le numéro du bon cadeau est également envoyé au maximum sous 24h par courriel selon les indications de l’acheteur.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client « acheteur » bénéficie des droits et délai de rétractation présentés dans l’article 10 Droit de rétractation pour les acheteurs. Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé dans cet intervalle de temps, ce délai de rétractation serait considéré comme caduque.

Le « bon pour » est valable :

Sans durée de péremption : pas de délai limite de validité.
sur l’ensemble des produits proposés sur le site internet FANTAISIES D’ETOILE, y compris les produits sur-mesure
Pour tout montant, qu’il soit supérieur ou inférieur à la valeur faciale du Chèque Cadeau :
- Pour les montants inférieurs à la valeur de la carte cadeau, le montant de l’achat sera déduit de la valeur de la carte, le solde restant pouvant être utilisé pour un achat ultérieur
- Pour les montants supérieurs à la valeur de la carte ou au solde restant, la valeur de la carte sera déduit de l’achat, le reste à payer restant à la charge de l’utilisateur

Le Chèque Cadeau ne peut pas :

· Être vendu, cédé ou échangé.

· Être remplacé, ni remboursé (même partiellement) pour quelque motif que ce soit dont la perte, le vol, la détérioration ou la destruction.

Le « bénéficiaire » utilise son Chèque Cadeau pour régler ses achats à FANTAISIES D’ETOILE selon les présentes conditions générales.

Pour procéder à une commande des produits disponibles directement sur le site, il faudra indiquer son code dans le panier.

Cas des produits sur-mesure proposés sur devis :

Le « bénéficiaire » peut également utiliser son chèque cadeau pour régler tout ou partie de ses commandes sur-mesure. Pour cela il fait suivre par courriel son bon cadeau à l’adresse contact@fantaisiedetoile.com. Le montant de son bon cadeau sera déduit du prix proposé dans le devis. Tant que la commande n’est pas validée, le bon cadeau reste valable. S’il a été utilisé pour un autre achat pendant le délai entre la proposition de devis et la validation de commande, il ne sera pas déduit du montant indiqué sur le devis. A validation de la commande, le montant de la commande sera déduit de la carte cadeau. Comme pour les autres achats, il sera possible d’utiliser ultérieurement le solde de la carte si le montant de cette dernière est supérieur à la commande, autrement, si la commande est d’un montant supérieur à la valeur de la carte, le bénéficiaire devra s’acquitter du reste à payer.

Conformément au pour 10.3 de l’article 10 des présentes CGV, les droits de rétractation ne s’appliquent pas sur les produits sur-mesure et personnalisables. Le bon ne peut donc pas être réactivé suite à la validation de la commande.

Article 10 – Droit de rétractation pour les Acheteurs personnes physiques

10.1 Délai légale du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client personne physique dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Aucune rétractation au delà de délai légal ne sera autorisée.

10.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 10.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’Acheteur doit effectuer le retour des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou e-mail envoyé à FANTAISIES D’ETOILE exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à FANTAISIES D’ETOILE au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, le Client doit renvoyer le ou les produits concernés à FANTAISIES D’ETOILE, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la déclaration de rétractation à FANTAISIES D’ETOILE. L’adresse de retour est Sterenn Guégan 24E Chemin de la Guiblinière 44300 Nantes.

10.3 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés et sur-mesure, ces produits étant confectionnés selon les spécifications du Client.
En outre, la fourniture du service de création et d’impression par FANTAISIES D’ETOILE commençant dès la validation de la commande et/ou du Bon à tirer du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

10.4 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, FANTAISIES D’ETOILE procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle FANTAISIES D’ETOILE est informée de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. FANTAISIES D’ETOILE n’est pas tenue de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 11 – Garantie

Nous portons un soin particulier au choix et à l’élaboration de nos produits, lesquels bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions légales en vigueur.
Si malgré toute l’attention portée à l’élaboration de nos produits, des défauts de conformité subsistaient (défaut d’impression, de coupe ou de pliage par exemple), le Client fera parvenir ses réclamations par voie postale en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante: Sterenn Guégan – Fantaisies d’Etoile – 24E Chemin de la Guiblinière 44300 Nantes, dans un délai de 7 jours après la date de livraison.
Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l’Acheteur peut n’exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sterenn Guégan sous le nom de marque FANTAISIES D’ETOILE sous la responsabilité de l’entreprise L’OUVRE BOITES 44. Sterenn Guégan est propriétaire des droits d’auteur et se réserve le droit de publier ses dessins sur son site, sa page facebook, son book professionnel ou tout autre support, en changeant les informations si demandé
Le contenu du Site, les modèles de produits, les dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le Site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L’acheteur reconnait que toutes les illustrations réalisées par FANTAISIES D’ETOILE, sont destinées à un usage strictement personnel et ne sont pas libres de droits. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. En aucun cas, nous n’êtes autorisés à en faire commerce, les imprimer en quantité sur des cartes, affiches, flyers, tshirts ou tout autre support et d’en faire un usage commercial et/ou professionnel. La numérisation pour reproduction des illustrations est strictement interdite et constitue un délit. L’option de l’image HD (haute définition) est une cession de droits d’utilisation et vous permet de recevoir l’image en 300 dpi afin de la reproduire pour des faire-part ou cadeaux personnels.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de FANTAISIES D’ETOILE

Article 13 – Protection des données personnelles et RGDP

FANTAISIES D’ETOILE recueille les informations nominatives et données personnelles concernant le Client aux fins de gestion de la commande et des relations commerciales. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de la commande sont demandées Les informations nominatives et données personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées par FANTAISIES D’ETOILE à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et également afin d’améliorer et personnaliser les services que FANTAISIES D’ETOILE propose et les informations que FANTAISIES D’ETOILE adresse.

Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en adressant un email à contact@fantaisiesdetoile.com en indiquant dans l’objet « droit de rétractation ».

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de la part de FANTAISIES D’ETOILE (newsletter, offres commerciales), ainsi que de sociétés et enseignes partenaires. L’Acheteur peut demander la modification de ces paramètres en envoyant un email à contact@fantaisiesdetoile.com avec pour objet « Désabonnement ».

Le Site est susceptible de faire usage de cookies dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Acheteurs et utilisateurs du Site. Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site.

Les images transmises par le client pour les demandes sur-mesure sont conservées informatiquement afin de pouvoir les réutiliser par le client ultérieurement si besoin. Toute demande de suppression de ces données doit être réalisée par le formulaire de contact du site. Un accusé de réception sera envoyé au client.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre FANTAISIES D’ETOILE et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litiges relatifs à la relation commerciale existant entre FANTAISIES D’ETOILE et le client , le client s’adressera en priorité à FANTAISIES D’ETOILE afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord entre le Client et FANTAISIES D’ETOILE, les tribunaux français seront seuls compétents.